Conventions Collectives

Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance

Modèle de bulletin de paie : Quatrième partie de la convention collective du 19 février 1989

Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003

ASET0350804M

Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006

ASET0650804M

Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005

ASET0551208M

Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige du 1er novembre 1976

Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000

Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004

ASET0550667M

Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004

ASET0550669M

Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1250741M

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989

Organisation, réduction du temps de travail et emploi Avenant n° 2 du 20 décembre 2002

ASET0350030M

Paris - Ile-de-France Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750389M

Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 2 du 11 juillet 2013 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé

AGRS1397213M

Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF

ASET1050882M

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF

ASET1151172M

Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP

ASET0950607M

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

ASET1450685M

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP

ASET1550549M

Préambule Avenant n° 3 du 20 octobre 1992

ASET9260951M

PRIME D'ANCIENNETÉ Avenant 1 du 4 mai 1982