Conventions Collectives

Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973

Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté

ASET0050887M

Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective

Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

ASET9650049M

Protection sociale des salariés temporaires. Avenant n° 1 du 7 juin 1993

ASET9351255M

Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme

ASET0650413M

Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006

ASET0651028M

Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0651028M

Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980

Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

ASET0250802M

Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention

ASET2251278M

Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2022

ASET2250057M

Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires

ASET2251134M

Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

ASET2351114M

Protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350063M

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention

ASET0550226M

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI

ASET0550227M

Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi

ASET0550874M

Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

ASET2250282M

Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

ASET0551385M

Protocole d'accord du 15 novembre 2023 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)

ASET2351203M

Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée

ASET2351202M

Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

ASET2350421M