Conventions Collectives

Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013

ASET1350738M

Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

ASET1550532M

Accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2450555M

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

ASET9350822M

Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350227M

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350238M

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350406M

Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance

ASET1450370M

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

ASET1450569M

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

ASET1550101M

Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

ASET1550081M

Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche

ASET1650222M

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET1650093M

Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima

ASET1650242M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

ASET2150164M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2150015M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2150307M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150084M

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

ASET2550116M

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550618M

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550117M

Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

ASET9950388M

Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel

ASET0650545M

Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

ASET1650486M