Conventions Collectives

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 5 du 30 mars 2001

ASET0150740M

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 4 du 22 mai 2000

ASET0050431M

SALAIRES, Agents de maîtrise et techniciens Avenant 6 du 14 novembre 1985

SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982

SALAIRES, Cadres Avenant 6 du 14 novembre 1985

SALAIRES, Ouvriers et employés Avenant 6 du 14 novembre 1985

Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires

ASET9750502M

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET1050183M

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

ASET1050171M

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

ASET0950080M

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950081M

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

ASET1450047M

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

ASET1350028M

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

ASET1850065M

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

ASET1250060M

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

ASET1250058M

TABLE DES MATIERES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 octobre 1955

Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000

Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982