Conventions Collectives

Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

ASET2150586M

Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2550495M

Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés

Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires

ASET0750354M

Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine

ASET0750355M

Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)

ASET0850317M

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250408M

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350535M

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ASET1350538M

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET1350531M

Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle

ASET1850629M

Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

ASET1850340M

Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2250200M

Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail

ASET2350294M

Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social

ASET2350319M

Accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes)

ASET2450291M

Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP

ASET0651170M

Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

ASET1450914M

Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)

ASET2050676M

Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

ASET0950855M

Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

ASET1051061M

Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social

ASET1051093M

Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail

ASET1151218M

Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis

ASET2450668M

Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

ASET2450667M