Conventions Collectives

Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

ASET1151009M

Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

ASET1351147M

Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET1650699M

Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017

ASET1750652M

Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1851176M

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

ASET9950522M

Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

ASET1150566M

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

ASET1650559M

Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016

ASET1650531M

Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

ASET1750539M

Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021

ASET2150769M

Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima

ASET2250543M

Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550420M

Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

ASET2550418M

Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle

ASET0050920M

Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750287M

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

ASET1050066M

Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

ASET1551102M

Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement

ASET1750017M

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017

ASET1651113M

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

ASET1651112M

Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

ASET2251523M

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche

ASET2350572M

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2350095M

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023

ASET2350085M