Conventions Collectives

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

ASET0750822M

Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350772M

Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951120M

Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord

ASET2350560M

Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications

ASET2450445M

Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge

ASET2550584M

Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

ASET9850114M

Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

ASET9850172M

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950006M

Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale

ASET0750385M

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

ASET0850115M

Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

ASET0950343M

Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

ASET1050258M

Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme

ASET1050257M

Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

ASET1450150M

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

ASET1450010M

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450276M

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450102M

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950216M

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)

ASET1950917M

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)

ASET1950877M

Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable

ASET1950358M

Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels

ASET2050327M

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150019M

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)

ASET2150107M