Conventions Collectives

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme

ASET9750763M

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

ASET9750764M

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET9750871M

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement

ASET0850964M

Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850963M

Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

ASET1251220M

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

ASET1650916M

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

ASET1650918M

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

ASET1650919M

Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251043M

Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

ASET2450376M

Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire

ASET2450866M

Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2550851M

Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2550850M

Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective

Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

ASET0950256M

Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0850860M

Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950746M

Accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

AGRS0997106M

Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

ASET1051068M

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1051227M

Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords

ASET1251146M

Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1251127M