Conventions Collectives

Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

ASET1350920M

Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)

ASET1850945M

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

ASET1951264M

Accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450643M

Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail

ASET2450623M

Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET9351233M

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

ASET0950695M

Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

ASET1051087M

Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux

ASET1050903M

Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1250779M

Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

ASET1550653M

Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

ASET1750729M

Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2050529M

Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels

ASET2250829M

Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima

ASET2250909M

Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima

ASET2251025M

Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2250810M

Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.

ASET9450556M

Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

ASET9950459M

Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence

ASET0350537M

Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications

ASET0550603M

Accord du 18 mars 2005 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie