Conventions Collectives

Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1951280M

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2150575M

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2150605M

Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail

ASET2150704M

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023

ASET2350531M

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023

ASET2350633M

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

ASET0350998M

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0450020M

Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires

ASET0450199M

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

ASET0750003M

Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS

ASET0950389M

Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

ASET0950390M

Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250219M

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

ASET1350129M

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350258M

Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

ASET1450339M

Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

ASET1450037M

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

ASET1450328M

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450340M

Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

ASET1550174M

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

ASET1950383M

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

ASET1950382M

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

ASET1950164M

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

ASET1950086M

Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

ASET1950270M