Conventions Collectives

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

ASET2350246M

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance

ASET2451007M

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550080M

Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025

ASET2451027M

Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

ASET0150084M

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

ASET1350504M

Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires

ASET1550507M

Accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450331M

Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

ASET9550428M

Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification

Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0450207M

Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

ASET1250277M

Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel

ASET1550238M

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1750494M

Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018

ASET1850150M

Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850236M

Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

ASET2150218M

Accord du 19 janvier 2023 relatif à la date des élections professionnelles

ASET2350302M

Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450203M

Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)

ASET0250717M

Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres

AGRS1797261M

Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire

ASET1951298M

Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022

ASET2251234M

Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents

ASET2450707M

Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle

ASET2450807M