Conventions Collectives

Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

ASET2050320M

Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

ASET2150606M

Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2150535M

Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

ASET9950286M

Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier

ASET0750165M

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale

ASET1050255M

Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

ASET1150165M

Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

ASET1150311M

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1250326M

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

ASET1250628M

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

ASET1151572M

Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

ASET2150118M

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET2150055M

Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.

ASET2150063M

Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel

ASET2150124M

Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250100M

Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250099M

Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes

ASET2450191M

Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2450060M

Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance

ASET9650247M

Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

ASET1250823M

Accord du 1er février 2022

AGRS2297069M

Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement

ASET2250362M

Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP

ASET2350291M

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires

ASET2350393M