Conventions Collectives

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350286M

Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

ASET2450515M

Accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2450312M

Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012

ASET1250437M

Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux

ASET0550915M

Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

ASET0850873M

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

ASET0950876M

Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

ASET1051313M

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires

ASET1451095M

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1551043M

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551044M

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

ASET1550749M

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement

ASET1550842M

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

ASET1550726M

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

ASET1550891M

Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750755M

Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951121M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle

ASET2150758M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes

ASET2150896M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2250044M

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

ASET2150801M

Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021

ASET2150894M

Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

ASET2251403M

Accord du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale

ASET2550720M

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

ASET0550821M