Conventions Collectives

Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles

ASET1650818M

Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850941M

Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er janvier 2018

ASET1851016M

Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation

ASET1951118M

Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

ASET1951205M

Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2350772M

Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

ASET2350875M

Accord du 20 juin 2023 relatif au taux de majoration pour les salaires minima conventionnels et à l'obligation de négociation de nouvelles grilles de classification

ASET2350917M

Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales

ASET2550780M

Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

ASET9750607M

Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT

ASET9850354M

Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450852M

Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1650724M

Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant

ASET2150916M

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)

Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires

ASET0750565M

Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre

ASET0850561M