Conventions Collectives

Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350653M

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

ASET1850517M

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018

ASET1850618M

Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune

ASET2450429M

Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951263M

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050049M

Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1450129M

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance

ASET1450131M

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

ASET1450130M

Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

ASET1850073M

Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients

ASET1950347M

Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950757M

Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020

ASET2050331M

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

ASET2150070M

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)

Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps

ASET9850631M

Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

ASET0651197M

Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

ASET1150008M

Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

ASET1151533M

Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2050977M

Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme

ASET2450005M

Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail

ASET2351137M