Conventions Collectives

Accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles

ASET2550925M

Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima

ASET0751133M

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

ASET1251275M

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012

ASET1251401M

Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

ASET1650992M

Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé

ASET1651024M

Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)

ASET1950035M

Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)

ASET2050027M

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité

ASET1951411M

Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

ASET2251346M

Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2351112M

Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

AGRS2497053M

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail

ASET9950599M

Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

ASET0550877M

Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016

ASET1650615M

Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

ASET2150653M

Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150935M

Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150996M

Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150666M

Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021

ASET2150597M

Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2251558M

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

ASET9750318M

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

ASET9550403M

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050060M