Conventions Collectives

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

ASET2050362M

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022

ASET2250194M

Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2350932M

Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance

ASET2251203M

Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

ASET2251064M

Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

ASET8950304Q

Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention

ASET1051190M

Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051237M

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

ASET1251347M

Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET1350944M

Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

ASET1750908M

Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

ASET1750909M

Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

ASET2350738M

Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2450751M

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

ASET9650686M

Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

ASET1351044M

Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

ASET1350928M

Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450748M

Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »

ASET1550690M

Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage

ASET1550689M

Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant

ASET2450521M

Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap

ASET2550745M

Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

ASET9550338M

Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012

ASET1250663M

Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750541M