Conventions Collectives

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1651015M

Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

ASET1651090M

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950184M

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires

ASET2251477M

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

ASET2251287M

Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis

ASET2351055M

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

ASET1050883M

Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

ASET2050806M

Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

ASET2050481M

Accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

ASET2550539M

Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ASET9550557M

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

ASET9550392M

Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

ASET9850109M

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

ASET9950407M

Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).

ASET9950285M

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0550201M

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

ASET1150546M

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats

ASET1151193M

Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150323M

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1250316M

Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO

ASET1750116M

Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)

ASET2150337M

Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

ASET2250800M