Conventions Collectives

Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

ASET1750451M

Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

ASET1750450M

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

ASET1750529M

Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018

ASET1850702M

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

ASET0350270M

Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750086M

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651323M

Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)

ASET0850127M

Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social

ASET1251222M

Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

ASET1850072M

Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »

ASET1850064M

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux

ASET1950388M

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

ASET1950744M

Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence

ASET1950888M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050052M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050083M

Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

ASET2151271M

Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

ASET2351305M

Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2351207M

Accord du 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2025

ASET2450938M

Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation

ASET9650908M

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

ASET0851317M

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

ASET0851319M

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

ASET0950018M

Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013

ASET1350014M