Conventions Collectives

Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

ASET9950044M

Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950231M

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

ASET0450343M

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

ASET1150459M

Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

ASET1250602M

Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

ASET1650582M

Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

ASET1750379M

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

ASET1750401M

Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance

ASET2350549M

Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires

ASET2350284M

Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process

ASET0750339M

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750647M

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750493M

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

ASET1250591M

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective

ASET1250573M

Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche

ASET1450202M

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs

ASET1851107M

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

ASET1851108M

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019

ASET1950531M

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima

ASET2050491M

Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2550156M

Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

ASET9260848M

Accord du 23 juillet 2002 relatif à la création d'un régime de prévoyance

ASET0250722M