Conventions Collectives

Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET1250538M

Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

ASET1650366M

Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2350385M

Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150639M

Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

ASET1250720M

Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350440M

Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350541M

Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850228M

Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850229M

Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)

ASET1950941M

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET1950464M

Accord du 24 janvier 2023 relatif à l'emploi et à l'attractivité des coopératives agricoles et entreprises de conseil en élevage

AGRS2397090M

Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2350290M

Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350322M

Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

ASET0250742M

Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET0950938M

Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration

ASET0951004M

Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective

ASET1251280M

Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)

ASET1550919M

Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951126M

Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap

ASET2550830M

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

ASET9350047M