Conventions Collectives

Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

ASET9260856M

Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances

ASET0250686M

Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

AGRS0597192M

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

ASET0851081M

Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial

ASET1051053M

Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

ASET1151235M

Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151034M

Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014

ASET1450959M

Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer

ASET2150848M

Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021

ASET2150759M

Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima

ASET2150847M

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450648M

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)