Conventions Collectives

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

ASET1550736M

Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

ASET1550688M

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550698M

Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019

ASET1951082M

Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET1951086M

Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2050895M

Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2150845M

Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2150844M

Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2550688M

Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0050517M

Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP

ASET0550911M

Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention

ASET1051021M

Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851103M

Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

ASET2150635M

Accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

ASET2350789M

Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

ASET2350831M

Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET9950489M

Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale

ASET0950670M

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

ASET1150957M

Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1350720M

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550529M

Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap

ASET2050538M

Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150568M

Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

ASET2150570M