Conventions Collectives

Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022

ASET2250654M

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET9850122M

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

ASET9850046M

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

ASET9951073M

Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers

ASET0250982M

Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

ASET0451230M

Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050391M

Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

ASET1150242M

Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003

ASET1550020M

Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

ASET1550401M

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

ASET1650144M

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET1650195M

Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

ASET1650102M

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET1651120M

Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2650058M

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

ASET0451120M

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0751033M

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

ASET0750064M

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

ASET0750065M

Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale

ASET0750184M

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

ASET0850719M

Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre

ASET1950219M

Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)

ASET1851202M

Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

ASET2251506M

Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives

ASET2450869M