Conventions Collectives

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

ASET9150799M

Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention

ASET0651151M

Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

ASET0851226M

Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

ASET1451229M

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes

ASET1451170M

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé

ASET1551019M

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551041M

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé

ASET2050920M

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASET2050919M

Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET1550873M

Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

ASET9351274M

Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET0550793M

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

ASET1050725M

Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2150580M

Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

ASET2350705M

Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992

ASET9250022M

Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET0750427M

Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750426M

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0850578M

Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

ASET0950388M

Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

ASET1450474M

Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires

ASET1450554M

Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

ASET1950617M

Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020

ASET2050420M