Conventions Collectives

Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450344M

Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010

ASET1050605M

Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

ASET1150547M

Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

ASET1150801M

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

ASET1150337M

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012

ASET1250456M

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima

ASET1250484M

Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

ASET1750747M

Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750266M

Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

ASET2250229M

Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

ASET2350225M

Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450842M

Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0650916M

Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET0850863M

Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima

ASET0851063M

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1251400M

Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

ASET1251241M

Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial

ASET1451163M

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

ASET1451062M

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

ASET1451064M

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

ASET1851105M

Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI

ASET2050809M

Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

ASET1951320M

Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)

ASET2450664M

Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF

ASET2550730M