Conventions Collectives

Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET2250038M

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

ASET9450866M

Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation

ASET9950946M

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1050453M

Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1850140M

Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751129M

Accord du 26 octobre 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

AGRS2297102M

Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis

ASET2151104M

Accord du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima garantis

ASET2151106M

Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET0151028M

Accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs

ASET0250979M

Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances

ASET0350876M

Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

ASET1650979M

Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251306M

Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2351134M

Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450891M

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0950933M

Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)

ASET0050641M

Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010

ASET1050770M

Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850752M

Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

ASET2250883M

Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

ASET2250759M

Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation

Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9550548M