Conventions Collectives

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1150274M

Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II

Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle

ASET0250370M

Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET1950606M

Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite

ASET2350330M

Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres

ASET2550635M

Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

ASET9950479M

Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

ASET9950477M

Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

AGRS0997048M

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

ASET1050632M

Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent

ASET2150322M

Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

ASET2150323M

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022

ASET2250345M

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250346M

Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

ASET0250973M

Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET0850880M

Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté

ASET0850946M

Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET0850881M

Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

ASET1251225M

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »

ASET1651002M

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »

ASET1651001M

Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017

ASET1750870M