Conventions Collectives

Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels

ASET0750621M

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

ASET0950541M

Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013

ASET1350775M

Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière

ASET1350655M

Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement

ASET1550580M

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie

ASET9850110M

Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés

ASET0250155M

Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires

ASET0350086M

Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective

ASET0750138M

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET0850167M

Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET0950001M

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950525M

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1350424M

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

ASET1251484M

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550097M

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014

ASET1550086M

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

ASET1650970M

Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »

ASET1850089M

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET2050169M

Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ASET2050172M

Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8433 : accord collectif du 1er avril 1986 de l'horticulture, des pépinières et du maraîchage de Franche-Comté - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

AGRS2497069M

Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

AGRS2497071M

Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028

ASET2450632M