Conventions Collectives

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)

ASET0650091M

Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation

ASET1051091M

Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière

ASET1150896M

Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage

ASET1650765M

Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1750938M

Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme

ASET2150640M

Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

ASET2150686M

Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

ASET2350601M

Accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « Rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

ASET2550697M

Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550546M

Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports"

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »

ASET1950317M

Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires

AGRS0797078M

Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats

ASET1850505M

Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950725M

Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

ASET2450342M

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine

Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

ASET9450205M

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

ASET0050142M

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

ASET0950455M

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650520M

Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

ASET1650390M

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

ASET1650349M

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

ASET2050787M