Conventions Collectives

Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »

ASET2150569M

Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique)

ASET2550437M

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)

Accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

AGRS0997130M

Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche)

AGRS0997129M

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires

ASET9450742M

Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950656M

Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

ASET0250691M

Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale

ASET0551252M

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0551002M

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

ASET1051111M

Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250161M