Conventions Collectives

Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650013M

Avenant n° 13 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

ASET2350044M

Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013

ASET1350389M

Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire

ASET1050718M

Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

ASET1950061M

Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024

ASET2450486M

Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

ASET0450518M

Avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024

ASET2450015M

Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)

ASET0550668M

Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

ASET1550634M

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

ASET0950496M

Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective

ASET2550370M

Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET0250188M

Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance

ASET1351046M

Avenant n° 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1350744M

Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0851266M

Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350550M

Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention

ASET0450520M

Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

ASET1450381M

Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

ASET1251304M

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET1050372M

Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

ASET0650430M

Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

ASET2550371M

Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

ASET0950440M

Avenant n° 15 du 27 janvier 2025 relatif à la formation professionnelle (annexe I de la convention collective)

ASET2550295M