Conventions Collectives

Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention

ASET1050659M

Avenant n° 15 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025

ASET2550308M

Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

ASET0750558M

Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

ASET1550939M

Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

ASET1950564M

Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres

ASET0450519M

Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

ASET1650687M

Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

ASET1150881M

Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite

ASET0650516M

Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

ASET0650431M

Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social

ASET1550443M

Avenant n° 16 du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle de la convention collective des journalistes

ASET2650064M

Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2350346M

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

ASET0551166M

Avenant n° 17 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres

ASET1450938M

Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

ASET2650099M

Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective

ASET0350746M

Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

ASET1051388M

Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications

ASET1450531M

Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI

ASET0450521M

Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances

ASET2350272M

Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16

ASET0550004M

Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET1950927M

Avenant n° 18 du 1er juin 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1750897M

Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

ASET0750411M