Conventions Collectives

Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens

ASET0651088M

Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement

ASET0750408M

Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels

ASET0750356M

Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs

ASET0750627M

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante

ASET0750303M

Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)

ASET2351043M

Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

ASET0850753M

Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical

ASET2352043M

Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical

ASET0850487M

Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

ASET0951180M

Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c

ASET0850716M

Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

ASET0951182M

Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie

ASET0950941M

Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle

ASET0950942M

Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima

ASET0951187M

Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux

ASET0951188M

Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

ASET0951189M

Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur

ASET1450796M

Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical

ASET1050825M

Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes

ASET1450795M

Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes

ASET1450793M

Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG

ASET1151095M

Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance

ASET1151549M

Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant

ASET1151096M

Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

ASET1251139M