Conventions Collectives

Accord du 13 février 2023 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à compter du 1er février 2023

ASET2350856M

Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres

ASET1050707M

Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

ASET1050710M

Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale

ASET2150474M

Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail

ASET2350153M

Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

ASET0550959M

Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

ASET0650891M

Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

ASET0650891M

Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

ASET1750827M

Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

ASET2350946M

Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires

ASET2351039M

Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale

ASET2550684M

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

ASET9650831M

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

ASET9850218M

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018

ASET1950943M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)

ASET1950557M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil

ASET2550599M

Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

ASET2550369M

Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)

ASET0651331M

Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

ASET0850064M

Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1450289M

Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450954M

Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ASET2550195M

Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550990M