Conventions Collectives

Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes

ASET0750413M

Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013

ASET1350954M

Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007

ASET0850530M

Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »

ASET1551060M

Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

ASET0550326M

Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1051059M

Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021

ASET2150389M

Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires

ASET0050499M

Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié

ASET2150782M

Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 relatif à la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée et RAC

ASET9850623M

Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers

ASET0850608M

Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I)

ASET0350482M

Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies

ASET0850987M

Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie

ASET1250979M

Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I)

ASET0450732M

Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers

ASET0950385M

Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

ASET2151043M

Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)

ASET0450733M

Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite

ASET1250581M

Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

ASET2250335M

Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

ASET2251288M

Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance

ASET1050643M

Avenant n° 46 du 20 février 2024

AGRS2497083M

Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750434M