Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 122/158
Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations
ASET1351024M
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Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
ASET0951052M
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Avenant n° 5 du 8 février 2001 relatif à la définition des branches
ASET0250235M
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Avenant n° 5 du 9 juin 2006 portant modification de la convention collective
ASET0650826M
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Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
ASET1451201M
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Avenant n° 5-P du 15 octobre 2025 relatif aux frais de santé
ASET2550859M
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Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point
ASET1050599M
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Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
ASET0850598M
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Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »
ASET2350947M
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Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
ASET0050885M
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Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III
ASET1050600M
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Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
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Avenant n° 52 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance - Annexe III
ASET1350376M
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Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »
ASET2350948M
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Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
ASET1051050M
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Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
ASET0451118M
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Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
ASET1051051M
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Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41
ASET2351101M
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Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
ASET1050007M
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Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention
ASET2450118M
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Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III
ASET1450948M
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Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
ASET1250982M
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Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
ASET1051485M
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Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels
ASET2450315M
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Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
ASET1250983M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.