Conventions Collectives

Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

ASET0950759M

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251010M

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale

ASET1450461M

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental

ASET1251252M

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale

ASET1251253M

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II

Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996

Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires

ASET2050555M

Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (ex-IDCC 2630) Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250899M

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

ASET1450074M

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450068M

Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022

ASET2250089M

Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires

ASET0850668M

Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008

ASET0850669M

Bretagne Avenant du 26 mars 2001

ASET0151045M

Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020

ASET2050447M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010

ASET1050798M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750268M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

ASET1450410M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025

ASET2550234M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021

ASET2150395M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026

ASET2650247M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires

ASET2350755M