Conventions Collectives

Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

ASET0950531M

Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

ASET0650324M

Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA

ASET0650325M

Délibération n° 2 du 29 janvier 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités du pilotage tactique mis en œuvre en application de l'ANI du 10 mai 2019

ASET2050701M

Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)

ASET1951413M

Délibération n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l'application de l'article 67

ASET2150432M

Délibération n° 4 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l'application des articles 40, 41 et 42

ASET2150900M

Délibération n° 5 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux coefficients de solidarité (application de l'article 98)

ASET2350180M

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999 relatif à la demande d'adhésion au FAF-PL

ASET9950257M

Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC

ASET1651026M

Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

ASET1251260M

Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

ASET1350965M

Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

ASET1650076M

Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention

ASET1451110M

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

ASET1251152M

Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention

ASET1251099M

Dénonciation par lettre du 27 juin 2016 de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) de l'accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

ASET1650705M

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

ASET1251096M

Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999

ASET1451234M

Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention

ASET1151391M

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

ASET1251098M

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

ASET1251097M

Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

ASET1350030M

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

ASET1151418M