Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
ASET9351273M
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Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
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Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé
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Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance
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Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
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Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
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Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
ASET0450701M
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Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998
ASET9850761M
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Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991
ASET9250619M
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Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251019M
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Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
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Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
ASET1350083Z
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Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
AGRS0197024Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
ASET0450270Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
ASET1050486Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
ASET1151023Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
ASET1151069Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
ASET1151190Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
ASET1151226Z
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Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
ASET1250697Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
ASET1250276Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre)
ASET1450747Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours
ASET2051015Z
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
ASET2150244Z
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.