Conventions Collectives

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

ASET1450214M

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650562M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2250328M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021

ASET2251252M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er janvier 2022

ASET2251253M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI

ASET2250325M

Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail

ASET2250327M

Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

ASET0050172M

Accord du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme

ASET1250816M

Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

ASET1450475M

Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation

ASET0650559M

Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective

ASET1450543M

Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

ASET1850333M

Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950419M

Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social

ASET1950267M

Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

ASET9450612M

Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

ASET1051018M

Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

ASET1650882M

Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2050697M

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

ASET1050778M

Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

ASET1050959M

Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

ASET1450765M

Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

ASET1450764M

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

ASET1750409M