Conventions Collectives

Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

ASET1851071M

Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

ASET2550685M

Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

ASET2550788M

Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

ASET2550787M

Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires

ASET0350613M

Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite

ASET0950917M

Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

ASET1550903M

Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET1550904M

Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)

ASET0250365M

Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

ASET1850523M

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019

ASET1950646M

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010

ASET1050100M

Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2150280M

Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation

ASET0651158M

Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats

ASET1951379M

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

ASET2351225M

Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats

ASET2450876M

Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009

ASET0950457M

Accord du 1er avril 2014 relatif à la décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014

ASET1450767M

Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014

ASET1450768M

Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale

ASET1850663M

Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

ASET1951185M

Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi