Conventions Collectives

Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF

ASET0750012M

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

ASET0750010M

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

ASET0750014M

Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

ASET0750013M

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

ASET1150120M

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

ASET1150130M

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire

ASET1250014M

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

ASET1250275M

Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

ASET1350185M

Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

ASET1750163M

Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017

ASET1850220M

Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

ASET1051132M

Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations

ASET1250510M

Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

ASET1250512M

Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)

ASET1450949M

Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1650890M

Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

ASET1650889M

Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051006M

Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1051128M

Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

ASET1251257M

Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique

ASET0750470M

Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1150812M

Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

ASET1950967M