Conventions Collectives

Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima

ASET0951176M

Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

ASET1450264M

Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels

ASET0450472M

Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales

ASET0450491M

Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social

ASET1450812M

Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire

ASET9350838M

Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA

ASET0450168M

Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150194M

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé

ASET1750158M

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

ASET1750499M

Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites

ASET9750225M

Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division

ASET0850489M

Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET1650320M

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET1650319M

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET1650318M

Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)

ASET9450266M

Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450750M

Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)

ASET0651146M

Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

ASET0950980M

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

ASET0950979M

Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

ASET1750687M

Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

ASET1750686M

Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance

ASET0150252M