Conventions Collectives

Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

ASET1650878M

Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

ASET1050456M

Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1051182M

Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

ASET1650832M

Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

ASET2450679M

Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel

ASET1750460M

Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation

ASET1750338M

Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

ASET1750538M

Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels

ASET1750459M

Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats

ASET1850587M

Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien

ASET2351051M

Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995

ASET0150173M

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

ASET0851000M

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1750000M

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

ASET1750066M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

ASET2050226M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

ASET2050227M

Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019)

ASET2550025M

Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC

ASET1150166M

Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

ASET1150167M

Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004

ASET0450074M

Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social

ASET1051153M