Conventions Collectives

Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

ASET1051152M

Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017

ASET1750166M

Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation

ASET0450536M

Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018

ASET1850561M

Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2150499M

Accord du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012

ASET1250802M

Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024

ASET2450452M

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement

ASET1551047M

Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

AGRS9997103M

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

ASET1151266M

Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR

ASET1151267M

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

ASET2050845M

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

ASET2050844M

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2050848M

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2050832M

Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social

ASET2150726M

Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA

ASET0150615M

Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006

ASET0650734M

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ASET1251175M

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

ASET2050216M

Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

ASET2450616M

Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"

ASET9351477M

Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires

ASET0150329M

Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »

ASET9450867M

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI)

ASET1850060M