Conventions Collectives

Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0150210M

Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective

ASET1451258M

Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel

ASET2550924M

Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

ASET9650867M

Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

ASET2550865M

Accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité

ASET2550864M

Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

ASET9650463M

Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières

ASET0350402M

Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

ASET1850762M

Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation

ASET2350543M

Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

ASET9350929M

Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

ASET9650301M

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

ASET0450342M

Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017

ASET1750342M

Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2350386M

Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels

ASET2550374M

Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA

ASET1750479M

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

ASET1950667M

Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

ASET2450273M

Accord du 24 janvier 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2025

ASET2550385M

Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées

ASET8850242Q

Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1351048M

Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1351047M

Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

ASET1350979M

Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1551064M