Conventions Collectives

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)

ASET0350809M

Accord du 7 juillet 2009 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET1050032M

Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016

ASET1650847M

Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG

ASET0651042M

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

ASET1650976M

Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme

ASET0950421M

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

ASET0750646M

Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires

ASET0750646M

Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé

ASET1250953M

Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

ASET1750619M

Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

ASET9450834M

Accord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionale

ASET1751112M

Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

ASET0651058M

Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1150047M

Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois

ASET2251426M

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050454M

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance

ASET9750464M

Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)

ASET9750463M

Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

ASET0250526M

Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010

ASET1050824M

Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

ASET9550558M