Conventions Collectives

Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés

Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

ASET1050377M

Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET0950011M

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

ASET1050530M

Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250159M

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

AGRS1297074M

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016

ASET1650052M

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016

ASET1650098M

Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017

ASET1750065M

Accord du 8 décembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2023

ASET2251539M

Accord du 8 décembre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

ASET2351004M

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement

ASET2351284M

Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026

ASET2650105M

Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé

ASET2450309M

Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1450575M

Accord du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation

ASET0450886M

Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage

ASET1051312M

Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

ASET1350962M

Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA

ASET1651094M

Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

ASET2150873M

Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

ASET2450718M

Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors

ASET2550842M

Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations

ASET1151503M

Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes

ASET1651044M

Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles

ASET1651045M