Conventions Collectives

Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020

ASET2150698M

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

ASET0050931M

Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique

ASET0050849M

Accord du 8 novembre 2004 fixant la journée de solidarité

ASET0550358M

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

ASET1150683M

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

ASET1451018M

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1351149M

Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014

ASET1451121M

Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle

ASET1750948M

Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail

ASET2550914M

Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

ASET0050829M

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

ASET0050829M

Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchés

ASET0850708M

Accord du 9 avril 2021 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2021

ASET2150650M

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

ASET1150153M

Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450039M

Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2150169M

Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2150186M

Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025

ASET2450993M

Accord du 9 décembre 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2026

ASET2551000M

Accord du 9 février 1989 relatif à la formation

Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT

ASET0650616M